Taxes communales

Le Conseil communal vous communique ci-dessous les taxes communales qui seront envoyées dans le courant de l’année aux citoyens de la commune. A noter que certaines d’entre elles ne concernent QUE les propriétaires (eau potable, eaux usées et la contribution immobilière). Ces facturations sont échelonnées tout au long de l’année.

1. Taux fiscal

Le taux fiscal est de 0.79 pour l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques.

Le taux fiscal est de 0.48 pour l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales.

Taux d’imposition communaux

2. Contribution immobilière

La contribution immobilière est de 2 ‰; elle est facturée au propriétaire légal au 1er janvier.

3. Eau potable

La facture pour l’eau potable est combinée avec celle de l’épuration car l’une ne va pas sans l’autre! Elle se compose de plusieurs parties :

  • Taxe d’exploitation s’élève au maximum à CHF 2.40/ m3 d’eau consommée, selon compteur ;
  • Taxe de base calculée en fonction de la surface de la parcelle et de l’indice ;
  • Taxe de base, selon le nombre de logements (UL)

L’eau potable ne provenant pas du même réseau sur tout le territoire, elle est relevée différemment, suivant où se trouve votre domicile : 

  • Promasens et Gillarens = 2 relevés par année
  • Rue et Blessens           = 1 relevé par année

Toutefois, le Service des finances établit une seule facture par année.

Règlement communal relatif à l’eau potable

4. Eaux usées

La facture pour les eaux usées est combinée avec celle de l’eau potable car l’une ne va pas sans l’autre! Cette facturation dépend notamment de la zone à bâtir dans laquelle se trouve votre parcelle.

Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

4.1 Taxe de base en zone à bâtir

  • Surface de la parcelle x CHF 00.10 x indice brut d’utilisation de la zone

+

  • Taxe d’exploitation qui tient compte du volume d’eau consommée x CHF 1.25 / m3

+

  • CHF 140.00 par logement / par l’indice brut d’utilisation de la zone

ou+

  • CHF 0.15 / m3 du bâtiment construit si un coefficient de masse est imposé pour la parcelle en question

4.2 Taxe de base hors zone à bâtir

  • Forfait de 1’000 m2 x CHF 00.10 x indice brut d’utilisation de la zone

+

  • Taxe d’exploitation qui tient compte du volume d’eau consommée x CHF 1.25 / m3

+

  • CHF 140.00 par logement / par l’indice brut d’utilisation de la zone

4.3 Taxes de raccordement

Les renseignements concernant le calcul des taxes de raccordement à l’eau potable et aux eaux usées lors d’une nouvelle construction sont à demander à l’Administration communale.

5. Gestion des déchets

  • Taxe de base de CHF 47.00 par habitant. Le 3ème enfant est gratuit jusqu’à sa majorité, pour autant qu’il y ait 3 enfants mineurs dans le ménage;
  • CHF 0.45 / kg de déchets ménagers
  • CHF 0.50 / kg de déchets encombrants
  • L’évacuation des pneus est facturée annuellement, selon les informations contenues dans le mémo-déchets