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Règlements communaux
POLITIQUE
SCOLAIRE
ADMINISTRATIF
- Règlement communal d’urbanisme
- Règlement communal sur le droit de cité
- Règlement tarifaire sur le droit de cité
- Règlement communal relatif à l’eau potable
- Règlement tarifaire pour l’eau potable
- Règlement communal relatif à l’évacuation et a l’epuration des eaux
- Règlement tarifaire pour l’épuration des eaux
- Règlement communal pour les frais dentaires
- Règlement sur les parchets communaux
- Règlement organique de la défense contre l’incendie
- Règlement d’organisation et rétribution du conseil communal
- Règlement du Conseil général
- Règlement des finances communales
- Règlement d’exécution des finances communales
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement tarifaire sur la gestion des déchets
- Règlement communal en matière de cimetière et son annexe pour Chapelle
- Règlement communal relatif à la participation aux frais de traitements dentaires
PV du Conseil général
LÉGISLATURE 2021-2026
LÉGISLATURE 2016/2021
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Conseil général du 17 septembre 2020
- Conseil général du 12 décembre 2019
- Conseil général du 19 septembre 2019
- Conseil général du 16 mai 2019
- Conseil général du 13 décembre 2018
- Conseil général du 18 avril 2018
- Conseil général du 14 décembre 2017
- Conseil général du 27 avril 2017
- Conseil général du 09 décembre 2016
- Conseil général du 19 mai 2016
Législature 2011/2016
- Conseil général 14 avril 2016
- Conseil général 09 décembre 2015
- Conseil général 29 avril 2015
- Conseil général 11 décembre 2014
- Conseil général 22 mai 2014
- Conseil général 19 décembre 2013
- Conseil général 23 avril 2013
- Conseil général 19 décembre 2012
- Conseil général 04 avril 2012
- Conseil général 15 décembre 2011
