Dans l’accomplissement de leurs tâches, les communes et les associations de communes édictent des règlements afin de définir, dans les différents domaines, les compétences des organes communaux ainsi que les droits et les obligations des citoyens.
01.01.2023 – Informations générales
14.02.2022 – Règlement communal des finances
03.05.2021 – Règlement d’organisation du conseil communal
07.09.2020 – Tarifs des émoluments de chancellerie
20.04.2020 – Règlement en matière de cimetière
04.06.2012 – Règlement d’urbanisme modification art. 10.6 al. 2
25.04.2012 – Approbation modification PAL
25.04.2012 – Règlement d’urbanisme
20.03.1996 – Emoluments administratifs
01.01.2023 – Règlement d’exécution relatif à la gestion des déchets
29.05.2019 – Règlement relatif à la gestion des déchets
17.08.2015 – Règlement relatif à la distribution d’eau potable
10.03.2014 – Règlement organique du service de défense contre l’incendie
26.08.2002 – Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
20.05.2002 – Avenant no 1 au règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
15.12.2021 – Règlement communal concernant l’acceuil extrascolaire (AES)
22.11.2021 – Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire
2020 – Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires [Projet]
2020 – Règlement scolaire de la commune d’Auboranges
01.06.2017 – Règlement scolaire de la commune d’Auboranges
19.11.2012 – Règlement sur l’octroi des bourses d’étude
20.03.1998 – Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires
16.03.2022 – Association pompiers Glâne-Sud – Règlement des finances (RFin)
16.03.2022 – Association pompiers Glâne-Sud – Statuts
17.02.2022 – Association pompiers Glâne-Sud – Règlement d’exécution des finances (REFin)
– Statuts Région Glâne-Veveyse
27.05.2021 – Statuts Cycle d’orientation de la Glâne
04.06.2020 – Convention intercommunale de I’ACER
12.06.2007 – Convention relative à la défense contre les incendies et à Ia protection contre les éléments naturel
Le nouveau Plan Directeur Communal (PDC), le Plan d’Affectation des Zones (PAZ) et le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) ont été approuvés par le DAEC le 14 mars 2018.
Important: Délai au 30 novembre 2022
Dès janvier 2022, les citoyens et citoyennes de l’État de Fribourg ont besoin d’un compte SwissID pour accéder aux différentes prestations de l’État, dont FRIAC fait partie.
Durant le mois de septembre, un dernier e-mail de rappel sera envoyé aux personnes n’ayant pas encore lié leur compte FRIAC à un compte SwissID.
Passé le 30 novembre, les clients perdront leurs comptes et accès à FRIAC (donc à leurs dossiers de permis de construire).
Précisions :
Support FRIAC
friac@fr.ch, T +41 26 304 24 00
N’hésitez pas à consulter notre page Centre d’aide.
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Service des constructions et de l’aménagement SeCA
Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg
T +41 26 305 36 13, Site internet FRIAC