Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est votre porte d’entrée et de sortie de la commune.

Il a pour tâches :

• la tenue du registre des habitants et du registre civique
• la délivrance du certificat d’établissement
• l’établissement des cartes d’identité
• l’établissement d’attestations et de certificats divers
• la légalisation de signature et copie certifiée conforme

Annonce d’arrivée ou de départ
Dans chaque commune, il existe un service chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante. Le Contrôle des habitants a notamment pour mission d’enregistrer les arrivées, les départs et les changements d’adresse des habitants d’une commune.

1. Annonce d’arrivée   (formulaire)
   Les citoyens suisses et ressortissants étrangers se présentent au Contrôle des habitants dans les 14 jours munis de:
   • Acte d’origine original ou certificat individuel d’état civil original (en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal) = citoyens suisses
   • Autorisation de séjour (permis de séjour) = ressortissants étrangers
   • Pièce d’identité
   • Copie du certificat d’assurance maladie LAMal ou carte d’affilié
   • Contrat d’assurance ménage (RC incendie)
   • Copie du bail à loyer ou acte d’achat ou l’attestation du logeur
   • Certificat de famille (acte de mariage), anc. livret de famille
   • Pour les personnes divorcées, une copie du jugement de divorce

Un émolument de CHF 20.00 est perçu pour le certificat d’établissement.

Les ressortissants étrangers arrivant d’un autre canton ou de l’étranger s’annoncent, en parallèle, au Service de la population et des migrants (SPoMi), à Granges-Paccot (Route d’Englisberg 11). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site « Bienvenue dans le Canton de Fribourg » ou sur le site du SPoMi.

2. Annonce d’un départ de la commune pour une autre commune en Suisse   (formulaire)
   Pour toute personne, suisse ou étrangère, l’annonce sera faite sans délai auprès du Contrôle des habitants. Les Suisses viendront retirer leur acte d’origine en dépôt.
3. Départ définitif de la commune pour l’étranger   (formulaire)
   Les ressortissants étrangers annoncent leur départ sans délai auprès du Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot et au Contrôle des habitants de la commune.

   Les citoyens suisses annoncent sans délai leur départ à l’étranger auprès du Contrôle des habitants de la commune (lien).
   MEMENTO citoyens/ennes suisses qui s’installent à l’étranger.

Annonce d’une naissance, d’un mariage, d’un divorce ou d’une naturalisation

1. Naissance
   Lors de la naissance d’un enfant, son (ses) représentant (-s) légal (-ux) transmettra (-ont) au Contrôle des habitants les documents suivants:
   • Copie du certificat d’assurance maladie LAMal de l’enfant
   • Copie du certificat de famille/certificat de naissance
2. Mariage, divorce et naturalisation
   Chacun des conjoints déposera un nouvel acte d’origine ; ce document est à commander à l’Etat civil du canton dont dépend sa commune d’origine. Une copie du certificat de mariage est également demandée.

Changement d’adresse dans la commune (formulaire)

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants de la commune.

Carte d’identité
Le délai pour l’établissement de la carte d’identité est de 10 jours ouvrables. Chaque citoyen/ne vient personnellement (y compris les bébés) au Contrôle des habitants pour établir la demande officielle. Dès 7 ans révolus, l’enfant apposera sa signature sur le document. Vous prendrez avec vous : 

• Une photo datant de maximum 6 mois et de qualité irréprochable
• Ancienne carte d’identité
• Certificat/Livret de famille pour les enfants et décision du Tribunal pour la garde des enfants. Si les parents sont séparés/divorcés/non-mariés, une procuration de l’autre parent est nécessaire.
• En cas de perte ou de vol, il est impératif de fournir l’avis de perte/vol établi dans une gendarmerie hélvétique.

Le paiement se fait à la commande. La carte d’identité sera livrée chez le citoyen/ne sous pli recommandé.
Enfant 0 à 18 ans  : CHF 35.00/ validité 5 ans
Adulte dès 18 ans : CHF 70.00/ validité 10 ans

Passeport
Les passeports se font uniquement au Service de la population et des migrants (SPoMi), secteur passeports suisses-biométrie, route d’Englisbert 11, à Granges-Paccot. Nous vous recommandons de prendre rendez-vous au 026 305 15 26. Pour plus de renseignements : www.fr.ch/spomi

Tarifs des émoluments de chancellerie
Le Conseil communal, vu l’article 60 alinéa 3 lettre d de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo), édicte avec validité au 1er janvier 2025 les tarifs des émoluments de chancellerie, selon la liste en cliquant sur le lien ci-dessous.

Autres formulaires et liens

• Autorisation de voyage
• Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
  lorsqu’ils vivent séparés de l’un de leurs parents
• Attestation pour l’OCN, immatriculation ou permis : formulaires à remplir préalablement, disponibles sur le site de l’OCN
• Commande d’un extrait de casier judiciaire
• Commande d’un extrait de l’Office des poursuites