Informations
Constructions
Liens et formulaires
Vous trouverez ci-dessous les liens vers différents sites relatifs aux constructions ainsi que les formulaires pour constituer un dossier de construction.
Sites:
Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) LIRE PLUS
FRIAC,
Fribourg Autorisation de Construire
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Guide des constructions LIRE PLUS
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) LIRE PLUS
Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) LIRE PLUS
Directives pour les panneaux solaires
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Constitution d’un dossier: Formulaires spécifiques LIRE PLUS
Portail cartographique du canton de Fribourg LIRE PLUS
Bases légales communales :
- RCU_Rue
- RCU-Auboranges
- RCU – Auboranges (modification de l’art. 106 al.2)
- RCU_Chapelle
- RCU_Chapelle_(annexe I)
- RCU- Chapelle (annexe II)
- RCU – Chapelle (annexe III)
- RCU – Chapelle (annexe IV)
- RCU – Chapelle (annexe V)
- RCU_Ecublens
- Rue PAZ
- Auboranges PAZ (uniquement version papier sur demande)
- Chapelle-PAZ
- Ecublens PAZ
- Ecublens, secteur Eschiens PAZ
Formulaires:
Convention de dérogation :
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Annonce installations solaires :
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